Un accompagnement et un prêt d’honneur pour soutenir votre entreprise AGRICOLE
Le prêt d’honneur régional agricole est dédié aux porteurs de projet créant ou reprenant sur le territoire Normand une entreprise dans la filière agricole, équine, halieutique ou aquacole.
Créé et financé par la Région Normandie, le prêt d’honneur agricole est diffusé par le réseau Initiative Normandie qui est prestataire.
► Caractéristiques du prêt d’honneur :
- Prêt d’honneur sans garantie personnelle, sans intérêt, sans frais de dossier
- Montant maximum de 30 000 euros
- Durée maximale 5 ans - différé de remboursement de 12 mois maximum
- Nécessité d’un prêt bancaire complémentaire au moins équivalent au montant du prêt d’honneur
- Prêt d’honneur assorti d’une assurance décès et d’une contre-garantie
- Obligation d’intégrer le prêt d’honneur dans l'entreprise sous forme de capital et/ou de comptes courants bloqués sur la durée de remboursement du prêt
► Type de projet éligible :
- Création ou reprise
- Le siège social de l’entreprise est situé en Normandie
- L’installation s’effectue à titre principal
- Pour les exploitations agricoles sous forme sociétaire, le jeune agriculteur doit détenir au minimum 10 % des parts sociales
► Eligibilité au Prêt d’Honneur :
Répondre aux caractéristiques de l’opération Installation en Agriculture du dispositif Normandie Démarrage Installation.
- Bénéficier du soutien de la Région Normandie dans le cadre de son installation : « jeune agriculteur » ou « Nouvel Agriculteur »
- Avoir validé le Plan de Professionnalisation personnalisé (PPP)
- Justifier de compétences leur permettant de devenir chef d’exploitation
- Avoir réalisé le stage de 21 heures « entreprendre en agriculture"
- Avoir démontré la maîtrise du projet d’installation
- Présenter un projet viable à 4 ans
Répondre aux caractéristiques de l’opération Installation Jeune Pêcheur de la nouvelle politique régionale de la pêche et de l’aquaculture.
- Bénéficier du soutien de la Région Normandie dans le cadre du FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture)
- Présenter un projet viable au bout de 4 ans
- Navire dont la longueur hors tout est inférieure à 12 mètres, et enregistré dans le fichier de flotte de l’Union pendant 3 à 30 années civiles
- Navire dont la longueur hors tout ne dépasse pas 24 mètres, et enregistré dans le fichier de flotte de l’Union pendant 5 à 30 années civiles
- Présenter un projet correspondant à une première acquisition totale ou significative (supérieure ou égale à 50 % des parts du navire de pêche) par un pêcheur de 40 ans ou moins, bénéficiant de 5 années d’expérience en tant que pêcheur professionnel et possédant le brevet de commandement
- Justifier d’un droit de pêche
- Justifier de compétences leur permettant de devenir chef d’exploitation
